Dans le cadre du Programme 803, Bernard Marboeuf est intervenu pour s'étonner que le Centre d'hébergement de Kérampuilh de Carhaix (centre d'hébergement temporaire notamment pour les jeunes) bénéficie d'une subvention de 2,585 Millions d'Euros pour des travaux de restructuration et de construction (réalisés par la SA d'HLM Le Logis Breton) alors que l'achat de ce Centre avait été voté dans le cadre de la Décision Modificative 2 de la session de juin, sans que n'ait été évoqué ce projet et le coût de la rénovation.

Par la voix de Bernard Marboeuf, le groupe Modem n'a pas approuvé la création de deux postes de catégorie A au sein de la Direction générale pour gérer les fonds Feder de la Région Bretagne, considérant que, dans un souci d'économie de moyens et de rigueur budgétaire, de telles missions auraient du être confiées à des agents déjà en place ou redéployés dans les services.

C'est ensuite le Dossier des Orientations Budgétaires 2010 (OB) qui a été examiné.

Présenté dans un document unique composé de trois chapitres complémentaires :

•-          les perspectives pluriannuelles des finances régionales,

•-          les grandes orientations par Missions d'intervention du budget régional,

•-          l'étude comparative des budgets primitifs de l'exercice 2009 des régions,

l'examen des Orientations Budgétaires qui ne donne pas lieu à un vote, permet cependant aux Conseillers régionaux de débattre des lignes de force de l'action et de la gestion régionales dans un contexte macro-économique évidemment évolutif.

C'est Bernard Marboeuf qui est intervenu au nom du Groupe Modem pour rappeler le caractère particulier de ce débat.

D'abord par le fait qu'il s'agit des dernières Orientations Budgétaires de fin de mandature et que le contexte de crise économique et sociale est très incertain (par exemple, quelle sera précisément l'évolution à la baisse des recettes fiscales?).

Mais aussi à cause de la complexité du contexte due aux réformes en cours notamment celle de la fiscalité locale : suppression prévue par l'Etat de la taxe professionnelle qui représentait pour la Région Bretagne 122 Millions d'Euros en 2008 soit 57% des actuelles recettes de la fiscalité directe régionale et prêt de 25% des ressources fiscales régionales, interrogations sur l'avenir de la part régionale de la TIPP qui représentait 37 Millions d'Euros en 2008.

Mettant en avant le caractère de «vœux pieux» de ces Orientations Budgétaires, Bernard Marboeuf a préféré insister sur les actuels projets de réforme et en particulier les conséquences de la réforme de la fiscalité locale dont principalement la suppression de la taxe professionnelle -, à savoir :

•-          le transfert de l'imposition locale des entreprises sur les ménages qui paient les cartes grises, la TIPP, la Taxe foncière bâtie et non bâtie (aujourd'hui 48% de l'imposition locale «se fait» sur les ménages... demain 73% ? ... la TP qui va être supprimée représentant près de 25% des ressources fiscales régionales...),

•-          l'affaiblissement du lien entre les territoires et les entreprises (les collectivités locales montrant jusqu'à présent dans le souci de consolider leurs ressources fiscales, une forte émulation pour maintenir sur leur territoire les activités économiques existantes ou en accueillir de nouvelles),

•-          le risque réel que le remplacement des ressources fiscales par des dotations ou compensations de l'Etat entraîne assez rapidement un manque à gagner pour les collectivités, dans la mesure où les bases établies pour le calcul des ressources fiscales évoluent plus rapidement (autour de +4% par an) que l'inflation (entre 1 et 2% actuellement) sur laquelle est calculée l'évolution annuelle des dotations de l'Etat,

•-          l'affaiblissement de la péréquation entre collectivités,

En écho à l'intervention liminaire de Bruno Joncour, Bernard Marboeuf a fait part de sa vive inquiétude pour les finances locales, pour l'autonomie financière des collectivités locales et pour l'avenir de la décentralisation et plus particulièrement des Régions.  

Rappelant que le rôle et l'importance des collectivités se mesuraient à leur capacité à gérer leur fiscalité en pleine responsabilité face aux citoyens, il a mis en avant le risque bien réel de voir la région devenir un maillon faible dans un dispositif national recentralisé et remis sous tutelle par un Etat jacobin.

Bernard Marboeuf a rappelé les convictions du Groupe Modem en faveur de la décentralisation et d'une régionalisation audacieuse et claire. Il a salué les engagements de l'exécutif sur le projet Bretagne à Grande Vitesse, regrettant toutefois que la maquette financière soit encore imprécise et a rappelé la nécessité pour la région de maîtriser de façon absolue ses dépenses de moyens (fonctionnement).

Pour conclure, Bernard Marboeuf a pris acte au nom du Groupe Modem de ces OB tout en relativisant leur portée en cette année pré-électorale et de réformes territoriale et fiscale.