Eléments de compte-rendu des interventions des élus du Groupe Modem lors de la session des 25 et 26 juin

Une nouvelle fois, la session du Conseil Régional - troisième session de l'année -s'est déroulée dans un contexte de grave crise économique et agricole. Tout au long des deux journées de session, les élus du Groupe Modem sont intervenus pour développer et exposer leurs positions au sujet des 27 dossiers  de l'ordre du jour.

Dans le cadre de son intervention liminaire, Bruno Joncour, Président de Groupe, a rappelé les principaux faits de l'actualité de ce mois de juin et exposé l'état d'esprit des élus du Groupe Modem en début de session (voir texte de l'intervention liminaire ci-dessous).

Il a aussi interrogé Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional pour connaître la suite donnée au Vœu en faveur de l'anticipation des prochaines assises Territoriales des Pays, dans la seconde moitié de septembre, présenté lors de la session du lundi 25 Mai par le Groupe Modem et approuvé par l'Assemblée régionale.

Jean-Yves Le Drian a bien confirmé que conformément à ce vœu, les 5èmes Assises Territoriales auraient lieu à Brest le samedi 26 septembre (après Morlaix en 2004, Saint-Brieuc en 2005, Lorient en 2007 et Saint-Malo en 2008).

Par ailleurs, Jean-Yves Le Drian a répondu favorablement à la demande de Bruno Joncour d'organiser rapidement une rencontre avec les syndicalistes agricoles pour faire le point sur  les conséquences des crises du lait et du porc et de possibles nouvelles mesures à engager dans l'avenir.  

L'ordre du jour :

Bernard Marboeuf a pris la parole pour le vote du Compte administratif 2008 (abstention),  au moment de l'examen de la Décision Modificative 2 (abstention), de la présentation du régime indemnitaire des agents de la région (contre). Sur ces trois dossiers, il a mis en avant notamment la hausse encore importante des charges de fonctionnement et de personnel.

Le Compte administratif 2008 indique qu'en 2008 les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 685,3 Millions d'Euros (soit +8,5%  par rapport à 2007) et les recettes réelles de fonctionnement à 914,6 Millions d'Euros (soit +5,5% par rapport à 2007).

Les dépenses d'investissement se sont élevées elles à 538 Millions d'Euros dégageant un résultat d'investissement de +23,8 Millions d'Euros (expliqué pour partie par une mobilisation anticipée d'emprunts supérieur aux besoins constatés en fin d'exercice).

En 2008, les dépenses régionales réelles en Fonctionnement ont été dédiées :

- à la formation professionnelle et à l'apprentissage pour 217,7 Millions d'Euros soit 35,3 %,

- à l'enseignement (Lycées) pour 141,2 Millions d'Euros soit 22,9 %,

- aux transports pour 75,198 Millions d'Euros soit  12,2 %,

- aux services généraux (compris les intérêts de la dette et la subvention globale FEDER) pour 61,147 Millions d'Euros soit 13%,

- à l'action économique pour 63,364 Millions d'Euros soit 10,3 %,

- et à la Culture, sports et loisirs pour 24,9 Millions d'Euros soit 4%,

En ce qui concerne l'investissement, les principaux postes de dépenses ont été :

- l'enseignement pour 123,7 Millions d'euros

- les transports pour 105 Millions d'Euros

- l'action économique pour 42,3 Millions d'Euros

- l'aménagement des territoires pour 41,2 Millions d'Euros

- l'environnement pour 14,449 Millions d'Euros

- la culture, les sports et loisirs pour 13,9 Millions d'Euros

La mobilisation de l'emprunt a été de 37,4 Millions d'Euros en 2008 hors gestion de dette et de trésorerie (28 Millions d'Euros en 2007) alors que 151,5 Millions d'Euros avaient été inscrits au BP 2008.

Bernard Marboeuf à constaté :

- une amélioration de la solvabilité de la Région,

- des dépenses d'investissement en quasi stagnation,

- des dépenses de fonctionnement en augmentation de 3 % a périmètre constant mais avec des charges directes de fonctionnement progressant de 7,5%

Les charges de personnel ont représenté 100 Millions d'Euros en 2008 soit 17% des dépenses réelles de fonctionnement (contre 5% en 2003).

Plus précisément, la charge des personnels administratifs progressent en 2008 de 12% après les 15,2% de 2005, 17,5% de 2006, 16,3 % de 2007.

Bernard Marboeuf a considéré que ces progressions excessives des dépenses de fonctionnement ne pouvaient être maintenues et au nom du groupe Modem les a désapprouvé.

Au niveau des recettes, Bernard Marboeuf a signalé l'augmentation de 8,5 % des recettes fiscales avec +4% pour les impôts directs (203 Millions d'Euros) due à une évolution dynamique des bases et  +13% de la fiscalité transférée par l'Etat. Celle-ci progresse en  atteignant 173 Millions d'Euros. Les recettes des impôts indirects régionaux (sur les cartes grises ainsi que la modulation de la TIPP à 125 Millions d'Euros) progressent elles de 10,2%. Il est signalé que la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) est à terme une ressource peu dynamique (objectif à terme de baisse de la consommation des produits pétroliers).

Les transferts reçus par la Région, de l'Etat, en 2008 se sont élevés à 386 Millions d'Euros (+ 1% par rapport à 2007). Ils sont constitués principalement de la Dotation Globale de Fonctionnement (249 Millions d'Euros soit 2/3 des dotations allouées à la Région), de la Dotation Générale de décentralisation (16,2 Millions d'Euros) et de la Dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle continue et l'apprentissage (71,7 Millions d'Euros).

Pour conclure, Bernard Marboeuf a reconnu que la structure financière du Compte administratif 2008 était saine mais que des efforts importants sur le fonctionnement devaient être faits notamment au niveau des personnels administratifs et des frais de fonctionnement (communication notamment).

Concernant la Décision Modificative 2 d'un montant de crédits de paiement de 54,44 Millions d'Euros (4,95% du BP 2009), Bernard Marboeuf a participé au débat concernant l'acquisition par la Région (pour une somme globale de 1 750 000 euros), du Domaine de Kérampuilh à Carhaix (centre d'hébergement à vocation touristique et culturelle et le château). La Région a prévu notamment d'implanter dans ces lieux l'office de la langue bretonne (EPCC). Le vote de cette décision d'acquisition a été nominative, le Président du Conseil Régional demandant à chaque élu son vote. C'est la liberté de vote qui a été décidée au sein du groupe Modem (6 Pour, 1 abstention).

Toujours dans la DM2, Bernard Marboeuf est intervenu pour interroger l'exécutif sur l'affichage peu explicite, dans les annexes «mouvement financier divers», de l'acquisition par le Conseil régional  de 980 000 Euros de titres de participation de la SEMAEB (Société d'économie mixte d'aménagement de la Bretagne) à d'autres collectivités. Etant donné l'importance de la somme en question, Bernard Marboeuf a considéré qu'un complément d'information eut été justifié.

Bernard Marboeuf a pris la parole sur l'adoption du Régime indemnitaire des agents régionaux. Tout en reconnaissant la légitimité de la mise en place d'un tel régime (mis en place dans la plupart des collectivités territoriales) et tout en notant que la grande majorité des syndicats représentatifs du personnel avait approuvé ce protocole, il a regretté les disparités importantes qui existaient entre les régimes indemnitaires des «grosses» et des « petites » collectivités et par là même la concurrence qui s'installait au profit des «grosses» collectivités aux moyens importants, en particulier pour attirer les agents de catégorie A et B.

Rappelant le coût très important qu'allait représenter la mise en place de ce régime indemnitaire dans les trois prochaines années (2009 : +2 Millions Euros, 2010 : + 3 Millions d'Euros, 2011 : + 10 Millions - sur une année pleine dont 8,5 Millions seulement pour les TOS -) et regrettant que le régime favorise trop les agents de catégorie A et B, Bernard Marboeuf a au nom du Groupe Modem pris position contre ce protocole.

Il a également insisté de façon incidente sur la nécessité pour la Région de renforcer les effectifs de catégorie B afin d'assurer davantage et de façon plus précise, le suivi de certains dossiers et projets.

Isabelle Le Bal est également intervenue au nom du groupe Modem sur plusieurs points de l'ordre du jour.

Au sujet du Rapport d'orientation régional «filière Forêt-bois» (Pour), Isabelle Le Bal a salué la qualité, la richesse et la pertinence du diagnostic. Même si la Bretagne est une région «moyenne» en terme de boisement (12,7% de taux de boisement-deux fois moins que la moyenne nationale), elle a partagé l'analyse proposée à savoir le fait que la filière forêt-bois en Bretagne représentait un secteur à accompagner au niveau régional, à structurer davantage et à développer (actuellement cette filière représente 2 Milliards d'euros de chiffres d'affaires et compte près de 20 000 emplois).

Considérant ce rapport comme un point de départ, Isabelle Le Bal l'a approuvé au nom du groupe Modem, souhaitant que la Région ait bien pour objectif, au-delà du diagnostic, la mise en place d'une politique régionale et de moyens adaptés. Elle a également approuvé l'amendement correctif suggéré par le CESR et présenté par l'exécutif concernant une meilleure prise en compte de la forêt linéaire (haies et talus) très importante en Bretagne ainsi qu'une prise en compte plus directe des spécificités agricoles.

Insistant sur la transversalité de cette filière en Bretagne (paysage, biodiversité, action économique, énergies nouvelles), Isabelle  Le Bal a souhaité que des engagements régionaux soient pris pour être au rendez-vous des normes et labels, rester compétitifs, être au rendez-vous écologique et diversifier les ressources énergétiques, soutenir l'éco-construction ou renforcer la professionnalisation des deux formations...

Isabelle Le Bal a exposé deux propositions en guise de conclusion :

•-          creuser la piste de l'exploitation forestière pour  alimenter le trafic des ports bretons de Saint-Malo à Brest jusqu'à Nantes,

•-          donner un label de dignité sociale à l'exploitation forestière bretonne afin qu'elle respecte des conditions de travail dignes pour ceux qui y travaillent.

Isabelle Le Bal est intervenue sur la Création d'un Etablissement de Coopération Culturelle (EPCC) dédié à la gestion du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) à Rennes (Pour).

Evoquant le contexte de crise économique et ses conséquences sur le marché de l'art et pour les artistes, Isabelle Le Bal a rappelé au nom du Groupe Modem la nécessité que ce nouvel EPCC soit très attentif à la situation des artistes contemporains de la région et soutienne autant que possible les acteurs de la région.

Elle a exprimé l'attente de connaître plus précisément les statuts de ce nouvel EPCC et souhaité que deux orientations soient mises en avant : la politique d'acquisition et la circulation des œuvres des collections actuelles et à venir,  dans toute la Bretagne à travers  des expositions majeures ouvertes à tous notamment aux jeunes.

Elle a enfin exprimé le vœu que le FRAC ait le souci d'épauler les jeunes créateurs et artistes contemporains de la région.

Isabelle Le Bal est également intervenue sur trois autres dossiers :

•-         la Création d'un Centre de Ressources et d'expertise sur l'eau pour contribuer à la mise en œuvre du Contrat pour l'eau en Bretagne (Pour), 

•-         l'approbation finale du projet de Charte 2009-2021 dans le cadre de la procédure de la révision de la Charte du  (Pour),

•-         une Communication sur les technologies de l'Information et de la Communication en Bretagne.

Fabrice Loher a lui exposé les positions du Groupe Modem sur :

•-         la création d'un SRPF Service Public Régional de la Formation (Pour) déjà présenté par l'exécutif lors de la session de fin-mars,

•-         l'adoption du Programme Prévisionnel d'Investissement dans les Lycées Publics et Privés de Bretagne (2010-2014) (Pour).

La création d'un SRPF Service Public Régional de la Formation (Pour) déjà présenté par l'exécutif lors de la session de fin-mars. A cette occasion, Fabrice Loher avait donné un accord de principe au nom du Groupe Modem.

Il a souhaité rappelé les grandes lignes de la création de ce Service Public Régional de la Formation, à savoir : sans remettre en cause le bien-fondé du recours à l'appel d'offres pour l'attribution des marchés de formation, ouvrir le recours à des procédures particulières de mandatement (accord cadre, Délégation de Service Public) pour les marchés relatifs à la formation professionnelle pour les demandeurs d'emploi non qualifiés ou déqualifiés.

Il a réaffirmé l'objectif de ce Service, à savoir prendre en compte les besoins particuliers de formation (accès aux savoirs fondamentaux, pré qualification, promotion sociale des personnes), nécessitant des moyens (notamment des plateaux techniques lourds) justifiant le recours à des collaborations plus longues avec les organismes concernés. Fabrice Loher a rappelé qu'il ne s'agissait en aucun cas de justifier le retour d'un subventionnement qui mettrait la Région dans une situation juridiquement fragile. Pour le Groupe Modem, il s'agit bien de créer les conditions juridiques favorables à un traitement spécifique des questions de formation pour les personnes les plus fragiles notamment dans l'actuel contexte de crise.

Sur ce projet, le Groupe Modem s'est trouvé en phase avec l'exécutif régional et avec son souci de cibler prioritairement le public de niveau V et ainsi d'être en conformité avec le droit communautaire. Fabrice Loher a reconnu que la Région avait concilié des contraintes d'ordre juridique, budgétaire et politique lourdes et qu'elle avait évité des erreurs commises par contre par d'autres régions.

A l'intention de l'exécutif, il a mis en avant trois questions qui restaient en suspens :

•-         la contradiction entre le caractère universel de l'accès à ce service public  pour les publics concernés et le nombre de places limité dans les formations ouvertes sous le label régional ?

•-         comment établir des « priorités » au sein de ces publics ?

•-         le rôle de l'AFPA (Association de Formation Professionnelle des Adultes) dans ce nouveau dispositif.

Fabrice Loher a conclu en rappelant que l'introduction de cette forme de souplesse dans les procédures d'attribution des marchés de formation permettait à la Région de répondre à un objectif éminemment social et ainsi de manifester la conviction que la formation n'était pas un marché comme un autre...

Fabrice Loher est à nouveau intervenu pour exposer la position du Groupe Modem sur le Programme Prévisionnel d'Investissement (PPI) dans les 117 Lycées Publics et 143 Lycées Privés.

Approuvant au nom du Groupe Modem, ce second PPI 2010-2014 (441 Millions d'Euros d'investissement programmé avec en complément 25 Millions d'Euros hors PPI en dépenses d'investissement obligatoires et imprévisibles) et sa forte prise en compte des exigences du développement durable, Fabrice Loher a tenu à formuler plusieurs remarques.

Il a rappelé que la somme globale d'investissement souhaitée par les lycées publics atteignaient, pour les cinq prochaines années, les 703 Millions d'Euros et que donc 258 Millions (soit 22,3% des demandes) n'étaient pas retenues.

Il a aussi évoqué le nouveau contexte législatif et réglementaire qui marque ce second PPI à savoir le transfert des TOS et les exigences matérielles pour que cela se passe bien (nouveaux locaux), le renforcement des normes de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité  réduite notamment (restauration, internat, bâtiments pédagogiques), les contraintes du Grenelle de l'environnement, le développement de l'usage des TIC et de l'école numérique.

Face à ces nouvelles exigences, il apparaît que le volume budgétaire de ce nouveau PPI risque d'être insuffisant.

Evoquant le résultat de l'étude «Perspectives démographiques» réalisée  par TMO selon laquelle 3100 des 4751 nouveaux élèves attendus d'ici 2018 seraient domiciliés dans l'agglomération Rennaise, Fabrice Loher s'interroge sur cette densification accélérée de la métropole rennaise et sur la volonté politique du Conseil Régional de rééquilibrer ou non ce scénario, souhaitant pour sa part qu'un tel rééquilibrage soit assumé dans un souci d'aménagement du territoire.

Fabrice Loher s'interroge aussi sur la non évaluation des perspectives d'augmentation d'effectifs des lycées privés dans l'agglomération rennaise.

Il regrette également que le nouveau PPI ne prenne pas en compte suffisamment la réalisation d'installations sportives internes aux établissements (15,6 Millions d'Euros prévus dans le nouveau PPI contre 15,1 Millions dans le précédent).

Enfin, Fabrice Loher regrette que le PPI pour le privé ne soit pas à la hauteur du poids de l'enseignement privé en Bretagne : 92,82 Millions d'Euros soit 17,4 % de l'ensemble de l'enveloppe PPI public/privé  alors que l'enseignement privé représente 55 % des établissements et 46 % des effectifs lycéens !

Bernard Marboeuf intervient également dans le cadre du débat sur le PPI 2010-2014 pour demander au Président du Conseil régional s'il est bien vrai que celui-ci a annoncé récemment aux responsables régionaux de l'enseignement public, la réalisation d'une étude démographique (nouveaux effectifs) dans le secteur de Ploërmel pour savoir s'il faut envisager la création d'un lycée public dans ce secteur.  Jean-Yves Le Drian confirme cette information.

A l'occasion de la présentation par l'exécutif de deux communications - communication sur la politique culturelle des cinq années de mandat et bilan de la politique linguistique pour l'année 2008 -, Louis Caradec a pris la parole pour rappeler les positions ouvertes et attentives du Groupe Modem au sujet de la politique culturelle régionale et regretter d'une part le manque de concertation, d'informations régulières et de «travail collectif » ressenti par les membres de la Commission Culture tout au long du mandat actuel et d'autre part la modestie encore trop grande des résultats obtenus dans le cadre de la politique linguistique (notamment par rapport  à l'ambition affichée en début de mandat et aux expériences d'autres régions européennes comme le Pays de Galles récemment visité par une délégation de la Région Bretagne).

Au sujet du projet «Voies vertes et vélos routes», Anne-Marie Crolais a exprimé le vif intérêt du groupe Modem pour les importants efforts de cohérence et de renouveau réalisés par la Région dans le domaine du tourisme.

Elle a également salué le travail entrepris pour renforce les liens entre tourisme côtier et tourisme vert et créer des produits « nature, sports et loisirs » dont la clientèle d'Europe du Nord est très demandeuse. Anne-Marie Crolais a demandé que soit amplifié l'effort pour développer tout au long de l'année l'offre touristique (notamment hors saison) afin de mieux rentabiliser les investissements engagés, structurer davantage les produits en liant les différents acteurs de la chaîne touristique et accélérer la densification de l'offre touristique dans la Bretagne centrale.

Anne-Marie Crolais est intervenue sur la mise en place d'une Charte d'engagements réciproques entre la région et les principales fédérations d'associations Bretonnes (Pour). Elle a rappelé la nécessité de soutenir le milieu associatif tout particulièrement dans ses efforts de mobilisation et de formation du bénévolat. Anne-Marie Crolais a rappelé également la nécessité de maintenir l'indépendance du milieu associatif.

D'autres points à l'ordre du jour ont été évoqués dans le cadre d'explication de vote par les élus du Groupe Modem :

•-         le rapport d'actualisation du volet interne « Région responsable » de l'Agenda 21,

•-         la création des commissions d'achat public (en remplacement des Commissions d'appel d'offre pour certains seuils de commande - application d'une nouvelle loi),

•-         la désignation des représentants de l'Etablissement public Foncier Régional (EPFR) récemment créé par décret gouvernemental avec Anne-Marie Crolais représentant le Groupe Modem,

•-         le Programme routier régional annuel (Pour) avec notamment un important investissement sur l'axe Triskel (Lorient/Saint Brieuc),

•-         la politique handicap de la Région (Pour),

•-         la Charte de Formation des agents de la Région Bretagne.

Les interventions des élus sont disponibles par mail ou sur papier.

Pour se faire, merci de contacter le bureau du groupe à Rennes : 13C , Rue Franz Heller 35000 Rennes / Téléphone : 02 23 21 36 60.